Placements & assurance-vie
Contrat de capitalisation : le cousin méconnu de l'assurance-vie
Mêmes supports, même fiscalité des rachats, mais un fonctionnement différent au décès : le contrat de capitalisation est un outil précieux pour certains objectifs patrimoniaux.
Les points communs avec l'assurance-vie
Le contrat de capitalisation est proposé par les assureurs. On y retrouve le fonds en euros et les unités de compte, la possibilité d'arbitrer entre supports, et la même fiscalité des rachats, avec un régime plus favorable après huit ans.
Ce qui le distingue
- Pas de clause bénéficiaire : le contrat ne se dénoue pas au décès. Il fait partie de la succession et est transmis aux héritiers, qui le conservent avec son antériorité fiscale.
- Il peut être donné de votre vivant, en pleine propriété ou en nue-propriété, en conservant la date d'ouverture.
- Il peut être souscrit par une société, ce qui en fait un outil de placement de la trésorerie d'entreprise.
Pour l'IFI, seule la valeur de rachat de la part investie en supports immobiliers est déclarée.
Dans quels cas l'utiliser ?
Nous le proposons principalement pour trois situations : un épargnant qui a déjà utilisé les abattements de l'assurance-vie et souhaite organiser une donation, un dirigeant qui veut placer la trésorerie de sa holding sur le long terme, et un démembrement de capital pour préparer la transmission tout en conservant les revenus.
Questions fréquentes
Contrat de capitalisation ou assurance-vie : lequel choisir ?
Les deux se complètent. L'assurance-vie est imbattable pour transmettre au décès grâce à ses abattements spécifiques ; le contrat de capitalisation est plus souple pour donner de son vivant.
Une SCI peut-elle souscrire un contrat de capitalisation ?
Oui, comme toute personne morale, sous réserve des règles applicables à la société et à son objet social.
Repères fiscaux en vigueur à la date de publication, donnés à titre indicatif. Les règles évoluent à chaque loi de finances ; elles ne remplacent pas une étude personnalisée.