Cap S · Transmission & succession
Transmission : protéger ceux qui comptent
Transmettre, c'est d'abord décider : qui protéger, quand, et comment. Les outils juridiques et fiscaux viennent ensuite servir ces choix.
Les leviers que nous activons
- Donations : donation simple, donation-partage, présent d'usage, don familial.
- Assurance-vie : clause bénéficiaire sur mesure, régime fiscal spécifique au décès.
- Démembrement : donation de la nue-propriété, quasi-usufruit.
- Protection du conjoint : régime matrimonial, donation au dernier vivant, testament.
Anticiper, c'est choisir
Sans préparation, c'est la loi qui organise votre succession : la répartition entre conjoint et enfants, les droits à payer, l'indivision entre héritiers. Avec un peu d'anticipation, vous pouvez protéger votre conjoint, traiter vos enfants équitablement, aider une génération plus tôt et réduire fortement les droits.
Les abattements entre parents et enfants se renouvelant tous les quinze ans, le temps est le premier allié d'une transmission réussie.
Un travail coordonné avec votre notaire
Le cabinet construit la stratégie, chiffre les scénarios et vous aide à choisir. Le notaire, lui, rédige et authentifie les actes : donation, testament, changement de régime matrimonial. Nous travaillons avec votre notaire habituel ou vous mettons en relation avec un confrère de confiance.
Nos guides transmission & succession
Donation aux enfants et petits-enfants
Abattement de 100 000 €, don familial, donation-partage, présent d'usage : les règles et les stratégies pour donner à ses enfants et petits-enfants.
Lire le guideProtéger son conjoint
Mariage, PACS, concubinage, donation au dernier vivant, régime matrimonial, assurance-vie : comment protéger son conjoint en cas de décès.
Lire le guideDémembrement de propriété
Usufruit, nue-propriété, barème fiscal, donation de la nue-propriété, quasi-usufruit : comment le démembrement réduit les droits de transmission.
Lire le guideQuestions fréquentes
Quand faut-il commencer à transmettre ?
Les abattements se renouvelant tous les 15 ans, une transmission étalée dans le temps est souvent plus avantageuse qu'une transmission tardive.
Travaillez-vous avec les notaires ?
Oui. Nous préparons la stratégie et coordonnons sa mise en œuvre avec votre notaire, qui rédige et authentifie les actes.
Comment protéger mon conjoint ?
Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession, mais ses droits civils dépendent du régime matrimonial et des dispositions prises. C'est le premier point que nous examinons.
Repères fiscaux en vigueur à la date de publication, donnés à titre indicatif. Les règles évoluent à chaque loi de finances ; elles ne remplacent pas une étude personnalisée.