Transmission & succession

Donner à ses enfants et petits-enfants : règles et stratégies

La donation permet de transmettre de son vivant, au moment où l'aide est la plus utile, tout en profitant d'abattements qui se renouvellent dans le temps.

Les abattements à connaître

  • 100 000 € par parent et par enfant, renouvelables tous les quinze ans.
  • 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant.
  • Don familial de sommes d'argent : 31 865 € supplémentaires, si le donateur a moins de 80 ans et le bénéficiaire est majeur.
  • Présents d'usage : cadeaux offerts à l'occasion d'un événement (anniversaire, mariage, réussite), non taxables s'ils restent proportionnés à vos revenus et à votre patrimoine.

Un couple avec deux enfants peut ainsi transmettre 400 000 € sans droits tous les quinze ans, hors dons familiaux. Jusqu'au 31 décembre 2026, une exonération temporaire s'ajoute pour les dons d'argent destinés à l'achat d'un logement neuf ou à des travaux de rénovation énergétique, sous conditions.

Donation simple ou donation-partage ?

La donation simple est un avancement de part successorale : au décès, le bien donné est réévalué pour le partage, ce qui peut créer des tensions si sa valeur a fortement évolué. La donation-partage, elle, fige la valeur des biens au jour de la donation et sécurise l'équité entre les enfants. Elle peut aussi être transgénérationnelle, au profit des petits-enfants.

Donner sans se démunir

Donner ne signifie pas tout céder. La donation de la nue-propriété permet de conserver les revenus ou l'usage d'un bien tout en réduisant fortement la base taxable. On peut aussi assortir une donation de clauses de retour, d'interdiction d'aliéner ou de remploi, pour garder une forme de contrôle.

Questions fréquentes

Faut-il passer chez le notaire pour donner de l'argent ?

Ce n'est pas obligatoire pour un don manuel, mais il doit être déclaré à l'administration fiscale. L'acte notarié est obligatoire pour les biens immobiliers et pour la donation-partage.

Peut-on donner plus à un enfant qu'à un autre ?

Oui, dans la limite de la quotité disponible, qui dépend du nombre d'enfants. Une donation hors part successorale le permet, en respectant la réserve héréditaire des autres.

Repères fiscaux en vigueur à la date de publication, donnés à titre indicatif. Les règles évoluent à chaque loi de finances ; elles ne remplacent pas une étude personnalisée.