Fiscalité
Fiscalité des plus-values : préparer une cession
Vendre un appartement, un portefeuille d'actions ou des titres de société crée souvent une plus-value. Son imposition dépend surtout de deux choses : la nature du bien et la durée de détention.
Les plus-values immobilières
La plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier autre que la résidence principale est taxée à 19 % au titre de l'impôt sur le revenu, plus les prélèvements sociaux de 17,2 %. Une surtaxe s'ajoute lorsque la plus-value imposable dépasse 50 000 €.
Des abattements pour durée de détention réduisent la base imposable : l'exonération d'impôt sur le revenu est totale après 22 ans, celle des prélèvements sociaux après 30 ans. La vente de la résidence principale est, elle, exonérée.
Les travaux, les frais d'acquisition et certains frais de vente viennent augmenter le prix d'achat retenu. Bien conserver ses factures est donc essentiel.
Les plus-values sur valeurs mobilières
Les plus-values sur actions, obligations ou fonds détenus sur un compte-titres sont soumises par défaut au prélèvement forfaitaire unique, la « flat tax », qui regroupe l'impôt et les prélèvements sociaux. Il est possible d'opter pour le barème progressif, ce qui peut être intéressant pour les foyers faiblement imposés ou pour des titres acquis avant 2018.
Les enveloppes capitalisantes changent la donne : les gains réalisés à l'intérieur d'un PEA ou d'une assurance-vie ne sont pas imposés tant qu'ils restent dans le contrat.
Préparer la cession plutôt que la subir
Le moment de la vente compte : vendre l'année du départ à la retraite, quand les revenus baissent, étaler des cessions sur plusieurs années, compenser une plus-value par des moins-values de la même année, ou transmettre avant de vendre pour purger la plus-value. Pour les dirigeants, la cession de titres de société appelle une préparation spécifique, souvent via une holding.
Questions fréquentes
La plus-value sur ma résidence secondaire est-elle exonérée ?
Seulement dans des cas précis, notamment pour une première cession lorsque vous n'étiez pas propriétaire de votre résidence principale et que vous réinvestissez le prix dans son acquisition. Sinon, les abattements pour durée de détention s'appliquent.
Que se passe-t-il pour une plus-value en cas de donation ?
La donation purge la plus-value : le donataire reçoit le bien à sa valeur du jour. S'il le revend rapidement à ce prix, il n'y a pas de plus-value imposable, à condition que la donation soit réelle et non fictive.
Repères fiscaux en vigueur à la date de publication, donnés à titre indicatif. Les règles évoluent à chaque loi de finances ; elles ne remplacent pas une étude personnalisée.